La Loi du 5 mai 1997

20 septembre 2005

La Loi du 5 mai 1997: En 1997, le parlement fédéral a approuvé une loi sur le développement durable. Celle-ci a tracé les grandes lignes entre lesquelles cette politique doit prendre forme au niveau fédéral.

En détail :
En 1997, le parlement fédéral a approuvé une loi sur le développement durable. Celle-ci a tracé les grandes lignes entre lesquelles cette politique doit prendre forme au niveau fédéral. Cette loi stipule entre autres que la Belgique rédigera tous les deux ans un rapport fédéral et tous les quatre ans un plan fédéral de développement durable. En outre, par cette loi, le Conseil Fédéral du Développement Durable et la Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD) ont été institués. La loi a également confié quelques missions relatives au développement durable au Bureau Fédéral du Plan. Pour la télécharger : http://www.frdo-cfdd.be/bibnlfr/bs_mb/wdo_ldd1.pdf (40 k)

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