Licences obligatoires

20 septembre 2005

Licences obligatoires: lorsqu’un gouvernement juge qu’une situation présente un danger réel pour la santé publique et la sécurité nationale, comme une épidémie de sida, il peut faire appel à la licence obligatoire; celle-ci permet à un gouvernement d’octroyer la licence de fabrication d’un médicament à une autre compagnie, située ou non dans le pays, alors que le médicament est toujours breveté par la firme qui l’a mis sur le marché.
Selon MSF

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