TTIP : un traité qui rime avec répression…

Pour mieux comprendre le mouvement de répression en Belgique contre la contestation sociale entourant le projet de traité transatlantique (TTIP), un retour en arrière s’impose. Le 15 mai 2014, 280 militants pacifiques faisaient l’objet d’une arrestation administrative musclée en marge de la manifestation organisée par l’alliance D19-20 . Ils entendaient protester contre la tenue de l’European Business Summit et exprimer une opinion politique différente. Ce sommet rassemblait des représentants de multinationales nord-américaines et des dirigeants européens. Au cœur des discussions, les négociations autour du grand marché transatlantique (TTIP) qui doivent aboutir à la signature d’un traité entre les deux blocs.

Pourquoi s’opposer au TTIP ?
Pour les mouvements sociaux européens cet accord va brader les protections sociales et environnementales et appauvrir davantage les travailleurs du vieux continent, déjà victimes d’une crise économique particulièrement destructrice pour le tissu social. Les militants protestent également contre les méthodes opaques de la Commission européenne qui négocie dans l’ombre depuis des années.

La répression policière qui s’est déroulée sous nos yeux le 15 mai 2014 était disproportionnée et indigne d’un État de droit. La police a utilisé la méthode dite du « cordon de sécurité » pour entourer des groupes de personnes alors que cette pratique a été déclarée hors-la-loi par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Certes, le parcours de la manifestation n’avait pas été respecté par les militants. Mais ce parcours avait été imposé par la police sans laisser le choix aux organisateurs, lesquels demandaient simplement d’ « encercler symboliquement le sommet ». Rappelons également qu’il est interdit d’arrêter un manifestant non violent. La limitation du droit à la manifestation s’est donc exercée au préalable, sous couvert de raisons sécuritaires qui n’avaient pas lieu d’être. La contestation sociale est bâillonnée et révèle ainsi un danger pour notre démocratie.

Justice et Paix, dans un communiqué envoyé quelques jours après la manifestation, avait exigé qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les méthodes utilisées par la police lors de cette manifestation, en prenant garde d’inclure les témoignages des citoyens arrêtés et des organisateurs. Elle demandait qu’elle ait lieu dans un délai raisonnable et que les résultats soient rendus publics.

Images détruites

Les mois ont passé, et aucune réponse satisfaisante n’a été apportée face au comportement incompréhensible des forces policières. Pire, les manifestations suivantes organisées pour protester contre le TTIP ont vu d’autres agissements illicites perpétrés par les forces de l’ordre, comme si les leçons du passé n’avaient pas encore été tirées. Ainsi, le 15 octobre 2015, en marge d’un rassemblement pacifique et annoncé prenant place dans le quartier européen de Bruxelles, une équipe de ZIN TV, web-TV de participation citoyenne à caractères culturel, éducatif et informatif était arrêtée alors qu’elle couvrait l’évènement. La police n’a pas hésité à détruire les images tournées, faisant « disparaître délibérément, illégalement et impunément les preuves de son action. Les images contenaient l’humiliation de la police infligée à des manifestants perçus comme des « sales gauchistes », des « chômeurs qui n’ont rien d’autre à faire que d’emmerder la population »… La police a justifié boîteusement que la lutte contre le terrorisme étend ses pouvoirs et l’autorise à le faire, surtout si son personnel apparaît dans les images.

« Faux », rétorque la Ligue des Droits de l’Homme, en citant l’ouvrage de Mathieu Beys, qui explique : « Il n’existe aucune interdiction générale de photographier ou filmer les actions de la police. Il est légitime que des citoyens et journalistes filment ou photographient des interventions policières, que ce soit pour informer ou récolter des preuves du déroulement des événements (…) Le fait d’être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques » . Ainsi, avec ou sans carte de presse, la police ne peut nous empêcher de les filmer pendant ses interventions. Un droit sur lequel elle se garde bien entendu de nous informer… Toute demande de remise de films enregistrés doit être approuvée par une autorité judiciaire. En détruisant ces images, les policiers deviennent ni plus ni moins des délinquants.

Notons que cette manifestation a également vu la police détruire les images d’un journaliste italien et le garder à vue pendant 5 heures, et cela alors même qu’il exhibait sa carte professionnelle. Des manifestants espagnols ont également été arrêtés et l’un d’eux, souffrant d’une crise d’épilepsie, a été laissé à même le sol mouillé et froid, sans aucun soin, pendant de longues minutes. Cette scène a été filmée par un citoyen et a provoqué l’indignation de nombreux médias espagnols. Ce citoyen nous a affirmé après : « J’ai essayé de faire entendre raison à un policier devant moi, qui m’a rétorqué : « Vous n’êtes pas content ? Et bien plaignez-vous au Comité P. Vous verrez, ca n’aboutira pas, comme d’habitude… ». En effet, le Comité permanent de contrôle des services de la police (Comité P) ne se prononce que très rarement en faveur des citoyens. Un dysfonctionnement dénoncé à de nombreuses reprises, notamment par la campagne « Stop Répression » de la JOC , qui invite à manifester chaque année le 15 mars, lors de la journée internationale contre les violences policières.

Méga prison, méga nuisances

Le projet de construction d’un complexe carcéral à Haren, au nord de Bruxelles, concentre également depuis l’été 2014 la contestation de nombreux militants. Ceux-ci dénoncent des coûts exorbitants dans un contexte d’austérité budgétaire, la destruction d’un écosystème unique dans la zone du Keelbeek, notamment de zones agricoles fertiles. Tout cela pour un projet qui ne résoudra pas le problème de la surpopulation carcérale et dont le monde judiciaire a déjà exprimé maintes fois un rejet catégorique ! Ainsi, des riverains, des magistrats, des citoyens, des associations se sont exprimés le 20 mai 2015 lors de la commission de concertation de la Ville de Bruxelles en disant tout le mal qu’ils pensaient de ce projet « qui ne peut être autorisé en l’état, en raison des nuisances disproportionnées qu’il occasionnera aux riverains, à l’environnement, au fonctionnement de la justice et à la mobilité ».

Un comité de quartier s’est créé, et une « zone à défendre » a vu le jour, sous le modèle de ce qui existe en France à Notre-Dame-Des-Landes contre le projet d’aéroport, ou à Sivens contre un barrage. Malgré des incursions illégales dans la zone de la part de la police et des promoteurs qui ont tenté de démarrer les travaux sans aucun permis en main, les militants ont résisté, pacifiquement. L’occupation du terrain a pris fin en septembre 2015, suite à l’expulsion musclée des occupants menée par la police de Bruxelles. Mais aujourd’hui encore, une poignée d’insoumis occupent un terrain adjacent au Keelbeek et plusieurs maisons abandonnées de Haren. Ces résistants dénoncent de la part des autorités des perquisitions, filatures, écoutes, intimidations et tentatives d’infiltrations. « Mais face à la détermination et à la solidarité, la répression s’avère impuissante », concluent-ils .

Armes nucléaires : un juge compréhensif

Mais il y a toujours des éclairs dans la grisaille ! Ainsi, le lundi 23 novembre 2015, le Tribunal correctionnel de Mons a rendu public son verdict en annonçant une suspension du prononcé pour les 7 « bomspotters » qui s’étaient introduits dans le Quartier général européen de l’OTAN, le « SHAPE », en 2012. Une très bonne nouvelle puisqu’ils évitent ainsi les 5 ans de prison et la lourde amende qu’ils risquaient selon le code pénal. « Ce jugement reconnaît pleinement la bonne foi des accusés dans leur intention de recourir à la désobéissance civile en vue d’alimenter le débat sur la question des armes nucléaires américaines présentes sur le sol belge et d’avertir le grand public des risques qu’elles représentent », déclare l’association « Agir Pour la Paix ». La Cour a même été jusqu’à reconnaître la pertinence de la désobéissance civile comme garantie du système démocratique. Ainsi, la juge, compréhensive, a reconnu la pertinence de commettre un délit mineur dans le but d’en dénoncer un plus grand…Tout mouvement social n’est donc pas voué à être criminalisé, et ce jugement constitue une énergie mobilisatrice pour le futur !

Soutenir ces luttes !

Il est primordial de rejeter avec force tout discours qui vise à discréditer ces luttes citoyennes. Nous entendons encore trop souvent que ces militants « n’ont que ce qu’ils méritent » et « qu’ils ont toujours quelque chose à se reprocher ». La militance n’est pas un plaisir. Elle s’impose à ces individus qui décident de sacrifier une part plus ou moins importante de leur vie personnelle et professionnelle pour ces causes sociétales. Les citoyens et organisations de la société civile doivent apporter un soutien à ces individus face à la répression exercée par différentes composantes de notre État. Ce dernier se doit de privilégier un dialogue inclusif avec ces opposants, au lieu d’organiser une répression policière ou judiciaire. Enfin, nos parlementaires doivent les soutenir davantage en participant à leurs actions et en faisant la publication de ces dernières dans les différents hémicycles politiques.

Santiago Fischer, Analyse réalisée par la Commission Justice & Paix

1) www.d19-20.be : réseau d’organisations de la société civile belge en lutte contre le projet de traité transatlantique.
2) Communiqué de presse de Zin TV du 16 octobre 2015.
3) « Quels droits face à la police » , Éd. Couleur Livres, Bruxelles, 2014.
4) Publiée le 15 octobre 2015, et à voir sur https://www.facebook.com/jeremie.declerck
5)Voir www.stop-repression.be
6) www.rtbf.be
7) Voir leur site internet : http://haren.luttespaysannes.be/
8) Militants anti-nucléaires

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