Les pensions, miroir des inégalitésClés pour comprendre

29 septembre 2016

Non seulement la Belgique est un pays où les pensions sont parmi les plus basses d’Europe, mais les inégalités entre les pensionnés sont multiples. Et particulièrement en ce qui concerne l’écart entre les hommes et les femmes. Réduire ces inégalités devrait donc être une priorité. Quelles en sont les causes ?

Aujourd’hui encore, les pensions en Belgique figurent parmi les plus basses d’Europe. Le niveau de la pension légale est calculé en pourcentage du salaire. On parle de taux de remplacement. Or ce taux est assez faible si on le compare à d’autres pays au sein de l’Union européenne, comme le montre le tableau ci-dessous.

Un taux de pauvreté élevé

En outre, pour calculer le montant de votre pension, on se base aussi sur une carrière complète de 45 années, ce que peu de travailleur/euses peuvent atteindre. En conséquence, le taux de pauvreté pour les personnes âgées de plus de 65 ans demeure supérieur à la moyenne. Il a certes diminué ces dernières années, passant de 23,2% en 2006 à 16,1 % en 2013. Ceci grâce à la liaison des allocations au bien-être, qui est négociée par les partenaires sociaux. Cela reste cependant un taux fort élevé : plus de 16% des seniors ne peuvent mener une vie décente et doivent faire des choix drastiques dans leurs dépenses de base. Et le problème se corse lorsqu’il faut envisager l’entrée en maison de repos (coût moyen selon les régions).

Ecart criant entre hommes et femmes

Si l’on examine quels sont les montants moyens de pension pour les salariés en Belgique, on constate rapidement que non seulement ces montants sont bas, mais qu’il y a aussi une diffé- rence interpellante entre hommes et femmes. Le montant moyen global est en effet de 832€ en 2014 ; il remonte à 943€ pour les hommes et descend à 701€ pour les femmes(2). C’est parmi ces dernières que figure donc le plus haut taux de risque de pauvreté. Deux tiers des pensions de moins de 1.000 € sont en effet perçues par les femmes. Nous sommes là confrontés à une situation d’inégalité criante. Une étude européenne montre que si l’on prend en compte une moyenne fondée sur différents types de pensions, on observe un écart de pas moins de 31% entre les pensions des hommes et des femmes ! (3)

Il n’y a pas de vraie liaison des allocations au bien-être

L’absence de véritable liaison au bien-être est un autre facteur qui influence les inégalités, y compris entre hommes et femmes puisque celles-ci vivent plus longtemps. A vrai dire, il serait plus juste de parler d’adaptation partielle au bien-être pour qualifier le mécanisme aujourd’hui en vigueur en Belgique. En effet, une liaison réelle impliquerait que les pensions évoluent au même rythme que le niveau général des salaires. Ce fut le cas jusqu’en 1980. Ensuite, plus rien ou presque durant vingt ans.

Fin des années ’90, un autre mécanisme a été introduit. Initialement tributaire des marges disponibles dans le budget de la Sécu, il a été renforcé par l’assurance d’une enveloppe budgétaire au moment du Pacte des générations (2005). Sa répartition est négociée tous les deux ans par les interlocuteurs sociaux qui indiquent quelles allocations sociales doivent être améliorées prioritairement. Mais ce que les organisations sociales, notamment au sein du Moc, réclament, c’est une vraie liaison au bien-être. En attendant, le gouvernement Michel a annoncé en ce mois de juin une correction sociale plus faible que celle initialement prévue : 0,7% au lieu de 1%. Une correction bien dérisoire, comme le souligne la CNE, au regard d’autres mesures comme le saut d’index, l’augmentation de la TVA sur l’électricité… Et qui ne concerne que les pensionnés, à condition qu’ils totalisent 45 ans de carrière et s’ils ne bénéficient pas de la GRAPA.

La répartition des rôles pèse sur les carrières des femmes

Un autre facteur qui pèse lourd dans l’écart entre les pensions des hommes et des femmes est certainement celui de la répartition des rôles. Même si elles ont aujourd’hui largement rejoint le monde du travail, les femmes continuent d’assurer en majorité l’essentiel des tâches liées à l’éducation des enfants, l’entretien du foyer, les soins aux parents âgés, etc. Les statistiques européennes reflètent une évolution plus que lente à cet égard. En conséquence, beaucoup de femmes ont connu et connaissent encore des carrières en moyenne plus courtes, marquées par des temps partiels, des périodes plus ou moins longues d’interruption, des métiers et des fonctions moins valorisés. Comment alors espérer une pension décente, alors que la référence pour le calcul prévoit une carrière de 45 années ?

Cette question concerne également de plus en plus d’hommes du fait de l’allongement des études et de la difficulté à entrer sur le marché de l’emploi. Ajoutons à cela qu’avant 1974, il n’existait pas de système d’assimilation de périodes d’interruption comme c’est le cas aujourd’hui (et demain ?). Les femmes qui, avant cette époque, ont arrêté pendant une période de travailler pour élever un enfant, par exemple, ont vu leur pension amoindrie d’autant.

La pénibilité peu reconnue dans les secteurs féminisés
Fait significatif : si l’espérance de vie des femmes est plus longue que celle des hommes, l’espérance de vie en bonne santé en revanche, est plus courte. La reconnaissance de la pénibilité dans le monde du travail est également un facteur qui influence les inégalités de genre. Les critères génériques sur lesquels on se base pour identifier des « métiers lourds », se réfèrent davantage à des secteurs connotés masculins. Ils ne prennent pas en considération une série de métiers, par exemple dans le domaine des soins de santé ou du nettoyage. Or, soulever des malades ou nettoyer des classes, des bureaux… sont autant de tâches souvent exercées par des femmes et qui brisent les échines. Il convient aussi d’adapter la notion de pénibilité en intégrant des facteurs plus souvent vécus dans les métiers féminisés : pression émotionnelle, harcèlement… Comme le soulignait Valérie d’Hooghe – Vie féminine, il s’agit de facteurs qui se rapportent aux secteurs féminisés (c’est-à-dire où se trouvent plus souvent des femmes) et non au fait d’être un homme ou une femme.
Mais attention, élargir la liste des critères ne suffira pas à réduire les écarts. Il faut aussi veiller à ce que les temps partiels ne soient pas pénalisés dans la base de calcul de la pension. En effet, adapter à la pénibilité d’un métier se fait souvent en réduisant la journée de travail. Et nous retombons alors sur le problème du calcul par compression des journées à temps partiel évoqué plus haut.

Le poids du temps partiel involontaire

Parallèlement, la structure de l’emploi vient encore alourdir le tableau. En effet, nombre de secteurs plus féminisés sont caractérisés par une majorité d’emplois à temps partiel. C’est le cas par exemple dans le secteur de la grande distribution, du nettoyage, des soins aux personnes. Environ 80% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Et seules 11% d’entre elles l’ont choisi ! La flexibilité exigée et la complexité des horaires rend souvent impossible la combinaison de deux emplois à temps partiel. Et l’impact sur la pension est lourd car le calcul se fait par « compression » des années à temps partiel. Cela signifie que le montant est établi sur la base de jours prestés à temps plein : une année de 208 jours à mi-temps correspond à… une demi-année à temps plein !

Il faut encore indiquer que le gouvernement a supprimé l’octroi d’une pension de survie pour les veufs et veuves de moins de 50 ans. Elle est remplacée pendant un an par une allocation de transition. Ensuite la personne devient demandeuse d’emploi dans le régime chômage. Présentée comme une mesure en vue de l’individualisation des droits, cette suppression représente en réalité une mesure d’économie au risque de fragiliser des personnes qui n’ont souvent qu’une faible expérience professionnelle et vu le contexte du marché de l’emploi.

Il faut viser une harmonisation des régimes…vers le haut !

Mais les inégalités entre pensionnés existent aussi de manière plus générale : entre pension- nés de longue date et nouveaux retraités. En fonction du régime de pension, selon que l’on ait fait carrière en tant que salarié, indépendant, dans la fonction publique, que l’on ait été nommé ou pas… La mise en œuvre d’une harmonisation vers le haut devrait être une priorité gouvernementale. C’est cependant l’inverse qui se profile puisqu’il s’attaque aux pensions de la fonction publique. Enéo, mouvement social des aînés, a étudié la répartition des bénéficiaires selon les différents régimes, et observe « une différence marquée, tant en termes de régime que de sexe au sein de chaque régime »(4). Ce que montre bien le graphique ci-dessous.

La possibilité pour certains de bénéficier d’une pension complémentaire par capitalisation privée dans le cadre du 2e ou du 3e pilier contribue aussi à creuser les inégalités entre pensionnés. Plus précisément, Enéo observe que le 2e pilier bénéficie surtout aux quintiles de revenus supérieurs, dans le régime des salariés. Et pour la grande majorité, aux hommes. Rappelons aussi que, sur l’impulsion de l’Union européenne, la Belgique encourage le recours au 2e pilier en accordant des réduc- tions de cotisations sociales au patronat ce qui a pour effet pervers d’affaiblir la pen- sion légale. Quant à l’épargne-pension, elle profite elle aussi en majorité aux revenus supérieurs qui bénéficient déjà d’une pension légale plus élevée. Cela dit, son rendement est fonction de la prise de risque et la crise financière nous a appris que le mot « risque » n’est pas vain.

Travail précaire, pensionnés pauvre

Les inégalités entre pensionnés, on l’aura compris, sont le fruit de multiples facteurs qui, cependant, n’apparaissent pas au seul moment de la pension. Ils jalonnent les carrières, les existences et sont le résultat non pas de choix personnels mais essentiellement de choix politiques. Ce qui fera la différence, c’est évidemment la volonté d’harmoniser les régimes de pension vers le haut, de renforcer la pension légale, de rechercher les financements nécessaires notamment via une juste réforme fiscale… Mais c’est aussi la volonté de soutenir la carrière des femmes ; de développer des services collectifs de qualité pour l’accueil des petits et des seniors (notamment). D’orienter l’économie vers le bien-être avec des emplois de qualité, des revenus suffisants, une Sécu forte. Et de se tourner décisivement vers la réduction et la répartition collective du temps de travail. Sans cela les travailleurs appauvris d’aujourd’hui seront évidemment les pensionnés pauvres de demain.

Christine Steinbach
Article publié dans Contrastes n°174 (mai-juin 2016), revue des Equipes populaires

1. SPF Sécurité sociale, analyse de l’évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique, actualisation octobre 2015, p.38.
2. Source : Office national des Pensions, statistiques annuelles des bénéficiaires de prestations, 2014, p.11.
3. Données européennes : étude EIGE : « The gender gap in pensions in relation to gender equality ». Chiffre pour la Belgique 2012.
4. Exposé de Philippe Andrianne, dans le groupe de travail socio-économique du MOC sur les pensions, décembre 2015.

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