https://www.mondequibouge.be Sensibiliser pour un monde équitable, solidaire et durable Fri, 24 Dec 2021 10:48:43 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/loi-onkelinx/ https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/loi-onkelinx/#comments Tue, 20 Sep 2005 14:31:45 +0000 Christophe Dubois http://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/loi-onkelinx Loi Onkelinx : ou Loi relative au Programme d’urgence pour une société plus solidaire. Approuvée en janvier 1993, cette loi autorise un bourgmestre à réquisitionner un immeuble laissé à l’abandon dans sa commune, selon certaines conditions . Dans la pratique, elle n’a été appliquée qu’une seule fois, dans la commune de Philippeville. ]]> https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/loi-onkelinx/feed/ 0 https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/lobbying/ https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/lobbying/#comments Tue, 20 Sep 2005 14:31:21 +0000 Christophe Dubois http://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/lobbying Lobby(ing) : groupe de pression (faire pression). ]]> https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/lobbying/feed/ 0 https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/licences-obligatoires/ https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/licences-obligatoires/#comments Tue, 20 Sep 2005 14:30:47 +0000 Christophe Dubois http://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/licences-obligatoires Licences obligatoires: lorsqu’un gouvernement juge qu’une situation présente un danger réel pour la santé publique et la sécurité nationale, comme une épidémie de sida, il peut faire appel à la licence obligatoire; celle-ci permet à un gouvernement d’octroyer la licence de fabrication d’un médicament à une autre compagnie, située ou non dans le pays, alors [...]]]> https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/licences-obligatoires/feed/ 0 https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/la-loi-du-5-mai-1997/ https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/la-loi-du-5-mai-1997/#comments Tue, 20 Sep 2005 14:30:22 +0000 Christophe Dubois http://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/la-loi-du-5-mai-1997 La Loi du 5 mai 1997: En 1997, le parlement fédéral a approuvé une loi sur le développement durable. Celle-ci a tracé les grandes lignes entre lesquelles cette politique doit prendre forme au niveau fédéral. En détail : En 1997, le parlement fédéral a approuvé une loi sur le développement durable. Celle-ci a tracé les grandes lignes [...]]]> https://www.mondequibouge.be/index.php/2005/09/la-loi-du-5-mai-1997/feed/ 0