Marché des permis d’émissions

13 avril 2001

Les échanges de permis d’émissions concernent les pays de l’OCDE et les pays d’Europe centrale et orientale en voie d’adhésion à l’Union européenne. Ce système permet ainsi à un ensemble d’acteurs (pays et normalement bientôt entreprises) d’atteindre un objectif collectif au moindre coût. L’accord de Marrakech de novembre 2001, qui a réuni tous les pays de la Convention Climat à l’exception des États-Unis, précise le fonctionnement du marché des permis négociables. Pour que les pays puissent participer à ce marché, ils doivent mettre en place des inventaires d’émissions ou un registre national afin de suivre les échanges de droits qu’ils ont l’intention de réaliser. Ce marché est indissociable d’un système de contrôle qui prévoit des sanctions pour les pays qui n’auraient pas acquis assez de droits pour compenser les dépassements de leurs quotas d’émissions.

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