La Convention d’Aarhus

20 septembre 2005

La Convention d’Aarhus établit pour le public le droit:

  • d’accéder aux informations sur l’environnement que détiennent les autorités publiques ;
  • de participer aux prises de décision sur l’environnement lors de l’autorisation d’activités particulières ainsi que lors de la planification de plans et programmes en matière d’environnement ;
  • d’aller en justice en cas de violation des droits en matière d’accès à l’information et de participation mais aussi en cas de violation générale du droit de l’environnement.

Cette convention a été adoptée à Aarhus (Danemark) en 1998 par la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/NU) et signée par 39 pays européens. Elle est entrée en vigueur en avril 2003. Actuellement, plus de 30 pays sont actuellement Parties à la Convention, dont la Belgique.

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