Financer la transition énergétique: taxes, livret vert, banque publiqueFocus

23 décembre 2013

Jean-Denis Ghysens, d'Inter-Environnement Wallonie

L’Europe a déclaré en 2011 qu’elle allait réduire ses gaz à effet de serre de 80 à 95 % d‘ici 2050. Le conseil fédéral belge du développement durable s’est engagé dans cette voie en 2013 en proposant notamment, sur le web, une simulation de différents scénarios possibles (1), qui coûteraient de 4 à 10 milliards par an. Comment financer cela ? Inter-Environnement Wallonie a des pistes : taxe carbone, livret d’épargne vert, banque publique d’investissement (Belfius ?), tarification progressive de l’électricité, certificats blancs.

Comment financer la transition énergétique ? Inter-Environnement Wallonie (IEW) regroupe plus de 150 associations et a les idées claires sur le sujet. Elles peuvent valoir pour toute la Belgique. Jean-Denis Ghysens, chargé de mission économie et énergie, nous explique quelques-uns de ces « bons plans ».

Le coût de l’inaction : celui de la 2e guerre mondiale
En 2006, Nicolas Stern, alors chief economist de la Banque mondiale, publiait un rapport qui fait toujours sensation à l’heure actuelle. En résumé, si on n’agit pas pour réduire les gaz à effet de serre, il en coûtera 5 % du PIB mondial par an jusqu’en 2050. Autant que le coût de la 2e guerre mondiale (Stern allait même jusqu’à 20 % du PIB mondial au pire)!
Si on agit, il en coûterait, disait-il, 1% du PIB par an. L’OCDE et l’Union européenne ont refait le calcul récemment en parlant d’un coût de 5,5 % par an en cas d’inaction et de 0,1 à 0,5 % du PIB pour le coût de l’adaptation, l’action autrement dit.

  • Une taxe carbone, sur les combustibles fossiles, dissuasive, comme l’a proposé le Conseil supérieur des Finances, en 2009 déjà. Elle serait de 30 €/tonne de CO2 émise (de 3 à 4 centimes par litre de mazout). Les ménages les plus faibles auraient des primes énergie de compensation (voir ci-dessous le coût réel des énergies fossiles).
  • Des péages urbains (2), pour les villes congestionnées comme Anvers et Bruxelles, championnes du monde des embouteillages devant Los Angeles, Milan et Londres selon le classement récent de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques).
  • Une taxe sur les billets d’avion, si le kérosène continue à ne pas être taxé suivant des accords internationaux et des directives européennes (3). A savoir 25 € pour un aller-retour, quel qu’il soit. Des taxes de ce genre existent en Grande-Bretagne (200 lires sur les billets de 1re classe) et en Allemagne.
  • Mobilisation des taux de l’épargne et de l’épargne elle-même, comme en France avec le « livret A », où le taux est contrôlé par l’Etat et sert à financer le logement social. Il s’agirait, ici, pour IEW, d’un livret vert, pour utiliser une partie des 245 milliards de nos comptes d’épargne (plus de la moitié du PIB de la Belgique). Si l’épargnant gagne, par exemple, 2 %, la banque aurait 0,25 % et l’Etat 0,25%. L’épargne elle-même devra être investie dans des projets de création/rénovation de logements à haut rendement énergétique, dans le soutien à des PME actives dans les secteurs verts et/ou désireuses d’efficacité énergétique (4).
  • Création d’une banque publique d’investissement, comme la KFW en Allemagne. Cette banque, détenue à 80 % par le fédéral et à 20 % par les Länder, a servi à la reconstruction du pays après la guerre et à la réunification des deux Allemagne. Aujourd’hui, elle soutient notamment la création d’entreprises et le financement de techniques permettant d’économiser l’énergie. « Cette banque publique pourrait d’ailleurs très bien être Belfius, explique Jean-Denis Ghysens. Elle est détenue à 100 % par l’Etat belge. »
  • Encourager les aides publiques, qui peuvent être assimilées à des tiers investissements : la Région, l’Etat se paient avec le bénéfice acquis pour la société (économies d’énergie, baisse des émissions de gaz à effet de serre, bénéfices en termes de santé publique). « L’écopack (prêt à 0 % en Wallonie, pour isoler/rénover sa maison) est un système très positif, explique Jean-Denis Ghysens, il fonctionne depuis mai 2012. Mais il n’y avait encore, fin 2013, que 600 prêts enregistrés. Or nous avons 1.500.000 ménages en Wallonie. »
  • Tarifer l’électricité selon la consommation : en Wallonie, ceux qui consomment plus de 6.000 kWh par an devraient payer plus en 2014. On change le système du « Plus je consomme, moins c’est cher».
  • Le coût de l’énergie fossile
    Le financement direct des différents types d’énergie a été chiffré par l’Union européenne en 2013, en analysant les différentes aides et taxes:
    26 milliards pour l’énergie fossile
    35 milliards pour l’énergie nucléaire
    30 milliards pour l’énergie renouvelable
    Le coût pour les soins de santé suite aux émissions atmosphériques polluantes a, lui, été chiffré à 40 milliards par an.
    En savoir plus sur iewonline.be

  • Changer le système des quotas de CO2, où les entreprises paient leurs émissions au-delà d’un certain seuil. « On espérait 50 euros la tonne au début du système, on en est à moins de 3 euros aujourd’hui… » Le parlement européen a voté fin 2013 pour le gel de 900 millions de quotas de C02 pour faire remonter les prix à 8-12 euros (5).
  • Des certificats blancs ! On connaît les verts, mais les blancs!? En France, en Grande-Bretagne, les producteurs d’énergie doivent réaliser un certain volume de travaux pour un certain volume d’économies d’énergie chez leurs clients (exprimé en kWh). La mesure peut ne pas être obligatoire mais elle doit être encouragée, selon IEW. La société Lampiris avait lancé cette idée de financer les travaux d’isolation chez ses clients en se payant avec les économies d’énergie réalisées. Elle l’a finalement abandonnée et a opté pour la prise en charge des travaux en étalant le paiement de la facture. Avec des avantages : on déduit toute prime existante et on combine avec les prêts réduits ou à zéro % des Régions, comme l’écopack wallon ou le prêt vert bruxellois. (6).
  • Le financement participatif. Dans le décret éolien wallon en préparation, on prévoit ainsi pour les nouveaux projets 24,99 % de participation pour les communes et 24,99 % pour les citoyens.
  • Changer les comportements et les mentalités : consommer moins, consommer mieux, consommer autrement, être prêt à adopter un autre mode de vie. La sensibilisation a aussi un coût, qui n’a pas été chiffré.

Marc Litt

(1) Testez votre propre scénario bas carbone pour 2050 sur www.climat.be/2050

(2) L’OCDE est très sévère pour la Belgique dans son rapport de mai 2013. La politique des transports doit être revue (suppression des mesures favorables au diesel, péage de congestion dans les grandes villes, tarification différenciée dans les transports en commun pour diminuer les encombrements…). Voir surtout les pages 31 à 35 de ce rapport.

(3) Des mesures de non taxation du carburant des avions existent depuis 1944.

(4) En 2012, le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet a déposé une proposition de loi pour instaurer un Livret Vert.

(5) Le gel de 900 millions de quotas de CO2 devrait permettre de faire remonter les prix de moins de 3 euros la tonne à 8 ou 12 euros. La mesure a été définitivement été approuvée par le Parlement européen en décembre 2013 ; elle avait déjà été approuvée, à une courte majorité, en juillet 2013.

(6) Des certificats blancs, ou Titres Epargne Energie, avaient été proposés début 2013 par le ministre wallon de l’Energie, Jean-Marc Nollet. Il a été décidé finalement qu’ils ne seraient pas imposés. On parlait à l’époque d’une amende de 25 euros par TEE manquant.

En savoir plus :

« 80 % de gaz à effet de serre en 2050 : comment payer ça ? », un autre article sur le financement de la transition énergétique et sur les aides existantes sur mondequibouge.be

Le site Internet d’Inter-Environnement Wallonie: www.iewonline.be

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2 commentaires sur “Financer la transition énergétique: taxes, livret vert, banque publique”

  1. [...] « Financer la transition énergétique: taxe carbone, Livret Vert, Banque publique &…, quelques-unes des pistes de Inter-Environnement Wallonie à lire aussi sur http://www.mondequibouge.be. [...]

  2. Spleeters Aure dit :

    Bonjour,

    Je tenais juste à rectifier ce qu’il est dit concernant l’écopack. Plus de 5000 prêts ont été octroyés en 2013 par le Fonds du Logement wallon (FLW) et par la Société wallonne du crédit social (SWCS). Cette mesure reste disponible jusqu’au moins mai 2014.

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